Conditions générales

1. Durée du contrat

Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée initiale d’une année.
Il est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation dans les délais indiqués ci-dessous.

2. Résiliation du contrat

La résiliation est possible uniquement aux deux échéances suivantes, avec un préavis de 30 jours :

30 décembre de l’année scolaire en cours
30 juin de l’année scolaire en cours

Notification de résiliation

La résiliation doit être notifiée impérativement sous l'une des deux formes suivantes :

Par courrier recommandé à l'adresse postale : KoréArt – Clémentine Jaccoud, Ch. des Chapelles 6, 1297 Founex.
Par e-mail avec accusé de réception/lecture à votre adresse e-mail officielle.

Le contrat reste en vigueur tant qu’il n’a pas été résilié correctement dans les formes et délais ci-dessus.

Résiliation hors délai

En cas de résiliation en dehors des échéances prévues, l’écolage reste dû jusqu’à la fin du semestre en cours.
En cas d’arrêt complet de la fréquentation des cours, le solde restant du semestre devient immédiatement exigible.

3. Maladie, accident et cas particuliers

Maladie importante ou accident

En cas d’incapacité durable à poursuivre les cours, un certificat médical valable doit être transmis dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du dernier cours suivi. La direction de KoréArt peut autoriser la suspension du paiement de l’écolage pendant la période exacte couverte par le certificat. À l’échéance du certificat, les paiements reprennent normalement.

Déménagement à l’étranger

En cas de déménagement à l’étranger, le contrat est résiliable par écrit selon les modalités de résiliation, avec un préavis de deux mois pour la fin d’un mois.

4. Calendrier des cours

Les cours suivent le calendrier scolaire public du canton de Vaud.
Les cours se terminent une semaine plus tôt en juin.
L’école suspend également les cours durant une semaine supplémentaire au cours de l'année (hors vacances scolaires) à la suite d’un gala de danse.

5. Paiements et tarifs

L’année scolaire est divisée en 5 sessions (bimestres) :

Session 1 : Septembre – Octobre
Session 2 : Novembre – Décembre
Session 3 : Janvier – Février
Session 4 : Mars – Avril
Session 5 : Mai – Juin

Une facture avec code QR suisse est envoyée par e-mail avant chaque session et doit être intégralement réglée sous 30 jours.

Retard de paiement

En cas de retard, des frais administratifs de CHF 10.00 par rappel sont automatiquement facturés. L’école se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours ou de mettre fin au contrat sans préavis et avec effet immédiat en cas de non-paiement persistant.

Par sa signature, l’adhérent reconnaît expressément que le présent contrat signé vaut reconnaissance de debt au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

Modification des tarifs

Les tarifs sont annoncés à la signature du contrat. KoréArt se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par écrit au minimum 30 jours avant l’une des échéances de résiliation (30 décembre ou 30 juin).

6. Absence de l’élève

Toute absence doit être annoncée à l’avance dans la mesure du possible. Un cours manqué du fait de l'élève n’est pas remboursé. Un rattrapage sur un autre cours de niveau équivalent peut être proposé, uniquement selon les disponibilités de l'école et durant le bimestre en cours.

7. Assurance et responsabilité

Une assurance maladie et accident personnelle est obligatoire pour chaque élève. L’école décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de perte ou de vol dans l’enceinte des locaux (salle de spectacle, vestiaires, abords du bâtiment).

8. Vacances

L’école est fermée lors des vacances scolaires officielles vaudoises ainsi que les jours fériés officiels du canton de Vaud. La saison se termine fin juin, une semaine avant la date de fin officielle de l’année scolaire publique vaudoise.

9. Tenue vestimentaire

Chaque élève doit être équipé de son matériel personnel et propre à chaque cours.

Ballet Classique

Filles : justaucorps unicolore (sans jupette) et collants rose pâle.
Garçons : t-shirt uni près du corps et short, cycliste ou legging.
Demi-pointes avec rubans ou élastiques. Pointes et protections adaptées pour les classes de pointes.

Flamenco

Chaussures de flamenco cloutées, jupe de pratique et/ou pantalon adaptés.
La couleur du justaucorps doit correspondre strictement à celle attribuée à la classe de l'élève. Le noir est exclusivement réservé au niveau avancé.
Aucun bijou (bracelets, colliers, boucles d'oreilles pendantes) ne doit être porté durant les cours par mesure de sécurité

10. Règles de vie et Vestiaires

Pour des raisons d’hygiène et de santé, chaque élève doit impérativement se laver ou se désinfecter les mains en arrivant.
Pour les élèves enfants nécessitant d'être accompagnés, un seul adulte est autorisé dans l'espace vestiaire.
Le vestiaire doit être laissé propre et rangé. Le calme et le respect sont requis dans les couloirs par égard pour les autres cours et utilisateurs du bâtiment.

11. Téléphones portables

L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite en classe. Les appareils doivent être éteints ou basculés en mode avion avant d’entrer en salle. Les enfants et adolescents doivent obligatoirement déposer leur téléphone dans la boîte prévue à cet effet au début de chaque cours.

12. Coiffure (ballet)

Les élèves ayant les cheveux mi-longs ou longs doivent avoir les cheveux solidement attachés, dégageant totalement le visage. Dès le niveau Débutant 3 (travail des pirouettes), le chignon de danse classique traditionnel est obligatoire si la longueur des cheveux le permet.

13. Droit à l’image

Dans le cadre de sa promotion et de la vie de l'école, KoréArt se réserve le droit d’utiliser des photographies et des vidéos prises lors de ses activités (cours, ateliers, galas, spectacles). Par son inscription, l’adhérent (ou son représentant légal) autorise l’utilisation de son image ou de celle de l’élève mineur sur les supports officiels de l'école (site internet, compte Instagram professionnel). Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite.

14. Dispositions transitoires

(Évolution de l'enseigne commerciale)

L'école KoréArt succède directement aux activités de l'enseigne DanseClassique.ch sous la même direction de Clémentine Jaccoud. Les contrats d'adhésion signés antérieurement sous la dénomination DanseClassique.ch demeurent pleinement valables, inchangés et opposables, l'évolution du nom commercial n'entraînant aucune rupture ni modification des engagements contractuels, financiers et tarifaires en cours.